LA VIE PRIVÉE EST UN DROIT HUMAIN

1. Destination de l'appareil

1.1. Un appareil PRIVÉ TECH est un smartphone Apple modifié par le vendeur (section 11) sur le plan matériel et/ou logiciel afin de renforcer la confidentialité et de protéger les données personnelles et professionnelles. PRIVÉ TECH n'est pas le fabricant du smartphone d'origine et n'est pas lié à Apple Inc.

1.2. L'appareil est destiné à un usage personnel et professionnel légal : réduire les risques d'accès non autorisé aux informations, de fraude, de logiciels malveillants et de vol de données ou de l'appareil lui-même.

1.3. L'appareil n'est ni conçu, ni vendu, ni présenté comme un moyen de commettre, de dissimuler ou de faciliter des activités illicites, ni de se soustraire aux demandes légales des autorités publiques.

2. Configuration des comptes et des services

2.1. Lors de la configuration de l'environnement logiciel et des services de communication, nous n'utilisons ni les données de passeport, ni les documents, ni l'identité d'autrui, ni une vérification d'identité (KYC) appartenant à un tiers.

2.2. Numéros pour l'inscription des comptes. Lors de la commande, vous choisissez l'une des options suivantes :

2.3. Protection indépendante du numéro. Dans les deux options, nous activons une protection supplémentaire des comptes, indépendante du numéro, partout où le service le permet. Les mots de passe et codes de secours vous sont remis avec l'appareil. Conservez-les séparément du téléphone et ne désactivez pas cette protection.

2.4. Nous ne sommes pas responsables de la perte d'accès aux comptes due à la désactivation, la revente ou la réutilisation du numéro, au blocage d'un compte par le service, ou à la perte de la carte SIM, des mots de passe ou des codes de récupération.

2.5. Après la remise de l'appareil, les comptes, mots de passe et moyens de récupération sont sous votre contrôle. Nous vous recommandons de changer les mots de passe immédiatement. Nous ne conservons aucune copie des mots de passe ni des identifiants après la remise de l'appareil.

2.6. Les services tiers (messageries, e-mail, VPN) fonctionnent selon leurs propres règles. Nous ne sommes pas responsables de leur disponibilité, du blocage des comptes ni de la modification de leurs conditions.

3. Responsabilité de l'utilisateur

3.1. Dès la remise de l'appareil, le contrôle de son utilisation est entièrement transféré à l'utilisateur.

3.2. L'utilisateur est seul responsable :

• des appels, messages, fichiers, photos, enregistrements, transactions et autres informations présents sur l'appareil ;
• de l'installation et de l'utilisation de logiciels, services, comptes et VPN tiers ;
• de la conservation des mots de passe et de la remise de l'appareil à des tiers ;
• des modifications du logiciel, du système d'exploitation ou de la configuration matérielle ;
• du respect de la législation du pays dans lequel l'appareil est utilisé.

3.3. Nous ne contrôlons pas les actions de l'utilisateur après la remise de l'appareil et ne sommes pas responsables des conséquences d'une utilisation illégale ou inappropriée.

4. Utilisation interdite

4.1. Les fonctions de confidentialité et de protection des informations ne peuvent être utilisées que de manière légale.

4.2. Il est interdit d'utiliser l'appareil pour :

• commettre ou dissimuler des infractions pénales et des fraudes ;
• accéder illégalement à des systèmes d'information ;
• intercepter ou enregistrer illégalement les communications d'autrui ;
• diffuser des contenus illicites ;
• toute autre action interdite par la loi.

4.3. Une telle utilisation dépasse la destination de l'appareil et n'est pas soutenue par le vendeur.

4.4. Nous nous réservons le droit de refuser une commande, un service, une reconfiguration et une assistance s'il existe des raisons de penser que l'appareil est ou sera utilisé à de telles fins.

5. Limites de la protection

5.1. Aucun smartphone, système d'exploitation, protocole de chiffrement ou autre technologie ne garantit une protection absolue en toutes circonstances.

5.2. L'appareil réduit les risques précis indiqués dans la description des modifications choisies. Nous ne garantissons pas la protection contre des menaces qui n'y sont pas mentionnées.

5.3. Nous ne garantissons pas que l'accès à l'appareil ou aux données soit impossible du fait :

• de vulnérabilités d'iOS ou d'applications tierces ;
• d'actions de l'utilisateur lui-même ;
• de la compromission de mots de passe ou de comptes ;
• d'un accès physique à l'appareil ou d'une contrainte ;
• de l'intervention de tiers.

5.4. Le niveau de protection dépend aussi du comportement de l'utilisateur : un code robuste, la maîtrise de l'appareil et le respect des recommandations du guide personnel.

6. Panic Wipe, sauvegardes et perte de données

6.1. La fonction Panic Wipe efface les données de manière irréversible après [3] saisies erronées du code (le nombre de tentatives est réglable à la demande du client). Elle peut aussi se déclencher accidentellement, y compris si une autre personne saisit le code.

6.2. L'appareil ne crée pas de sauvegardes dans le cloud. Les données effacées par Panic Wipe ou par une réinitialisation, ainsi que celles perdues avec l'appareil, sont irrécupérables, ni par nous, ni par personne.

6.3. L'utilisateur est seul responsable de la conservation de copies des données importantes et des clés d'accès en dehors de l'appareil. Cela concerne en particulier les phrases de récupération (seed) et les clés de portefeuilles crypto : si elles ne sont stockées que sur l'appareil, l'accès aux actifs sera définitivement perdu après l'effacement.

6.4. Nous ne sommes pas responsables de la perte de données, d'accès et d'actifs numériques résultant du déclenchement de Panic Wipe, d'une réinitialisation, de la perte ou de la panne de l'appareil.

6.5. La reconfiguration après un effacement est réalisée selon les Conditions de commande et de retour (point 5.7).

7. Ouverture du boîtier et intervention de tiers

7.1. L'appareil est configuré comme un système unique dans lequel les modifications matérielles et logicielles fonctionnent ensemble.

7.2. Si, après la remise, l'appareil a été ouvert, démonté, réparé ailleurs que chez nous, si des composants ont été remplacés ou ressoudés, si un équipement tiers a été connecté ou si la configuration a été modifiée, nous ne garantissons pas le maintien des caractéristiques de sécurité d'origine. Dans ce cas, la garantie sur les modifications ne s'applique pas (Conditions de commande et de retour, point 5.6).

7.3. Si l'appareil a été perdu, volé ou s'est trouvé hors de votre contrôle et que vous soupçonnez un accès physique, considérez-le comme compromis. Ne l'utilisez pas pour des tâches sensibles et contactez-nous pour une vérification payante.

8. Législation et utilisation dans d'autres pays

8.1. L'utilisateur utilise l'appareil conformément à la législation du pays où il se trouve, y compris les règles relatives au secret des correspondances, à la protection des données personnelles, aux communications électroniques, à la sécurité de l'information et aux pouvoirs des tribunaux et des autorités publiques.

8.2. Le chiffrement, une confidentialité renforcée et une configuration modifiée ne dispensent pas l'utilisateur de se conformer aux demandes légales des autorités publiques.

8.3. Les règles relatives au chiffrement, au VPN, aux équipements de télécommunication, à l'importation d'appareils électroniques et à l'inspection des appareils à la frontière varient selon les pays. Avant d'importer ou d'utiliser l'appareil dans un autre pays, l'utilisateur vérifie lui-même ces règles et est responsable de leur respect.

9. Limitation de responsabilité

9.1. Dans toute la mesure permise par la loi, PRIVÉ TECH n'est pas responsable des dommages indirects, du manque à gagner, de la perte de données, d'accès ou d'actifs numériques, ni des dommages causés par des tiers.

9.2. La responsabilité totale de PRIVÉ TECH au titre d'une commande est limitée au montant payé pour cette commande.

9.3. Ces limitations ne s'appliquent pas lorsque la loi les interdit et ne restreignent pas les droits du consommateur qui ne peuvent être exclus par contrat.

9.4. La garantie, les défauts et les retours sont régis par les Conditions de commande et de retour.

10. Lien avec les autres documents et acceptation des conditions

10.1. Deux documents indépendants s'appliquent sur le site : les présentes Conditions et les Conditions de commande et de retour. Les questions de commande, de paiement, d'annulation, de réception, de garantie et de retour relèvent des Conditions de commande et de retour ; celles d'utilisation, de protection et de responsabilité de l'utilisateur relèvent des présentes Conditions.

10.2. L'utilisateur accepte les Conditions lors de la commande en cochant une case dédiée. L'activation ou l'utilisation de l'appareil vaut également acceptation.

10.3. En remettant l'appareil à une autre personne, l'utilisateur s'engage à lui faire prendre connaissance des présentes Conditions.

10.4. Nous pouvons mettre à jour les Conditions. La version applicable à votre commande est celle en vigueur au moment de la commande. Version : 01.11.2026.

11. Vendeur

Sécurité de l'information pour les entreprises et les particuliers « PRIVÉ TECH » est le nom sous lequel exerce un entrepreneur individuel (FOP) immatriculé en Ukraine. Les coordonnées complètes du vendeur figurent sur la facture et sont communiquées sur demande.

Contacts officiels :
E-mail pour les réclamations : sales@privetech.io
Threema : P4KAS65F
Telegram : @privetech_manager

1. Dispositions générales

1.1. Les présentes Conditions régissent la commande, le paiement, l'annulation, la réception, la garantie et le retour des appareils et services PRIVÉ TECH.

1.2. Chaque appareil est fabriqué sur commande individuelle : il subit des modifications matérielles irréversibles, après lesquelles le téléphone ne peut plus être vendu comme un appareil ordinaire. C'est pourquoi un retour pour « changement d'avis » ou « ne me convient pas » n'est pas possible une fois les travaux commencés. Cela ne limite pas les droits de l'acheteur en cas de défaut ou de non-conformité à la commande.

1.3. La destination de l'appareil, les limites de sa protection et la responsabilité de l'utilisateur sont décrites dans un document distinct, « Conditions d'utilisation et limitation de responsabilité ». Les deux documents s'appliquent de manière indépendante.

2. Deux formules de commande

Les conditions dépendent du téléphone que nous modifions :

La formule est définie dans la commande. Les sections 3 et 5 ne concernent que la formule « clés en main », la section 6 uniquement le « service sur votre téléphone », et les autres les deux formules.

3. Formule « clés en main » : contrôle d'entrée

3.1. Après l'achat et avant toute modification, nous effectuons un contrôle d'entrée de l'appareil neuf. Sont vérifiés : l'intégrité du boîtier et de l'écran, le fonctionnement de l'écran et du tactile, le son (haut-parleurs, micros, prise casque ou équivalent), le modem, le Wi-Fi et le Bluetooth, la mémoire et l'exactitude de la capacité affichée, la batterie, les caméras et Face ID, le port physique, les boutons et les capteurs.

3.2. Le résultat est consigné dans un procès-verbal de contrôle d'entrée (numéro de série, date, liste des vérifications, photos ou vidéo). Nous vous en remettons une copie sur demande.

3.3. Si un défaut d'usine est détecté lors du contrôle d'entrée, nous échangeons gratuitement l'appareil auprès du revendeur contre un appareil en bon état. Le délai de fabrication peut alors être décalé. Si l'échange est impossible, vous pouvez annuler la commande et nous vous remboursons intégralement.

3.4. Tant que le contrôle d'entrée n'est pas terminé et que les modifications n'ont pas commencé, la commande est considérée comme non lancée.

3.5. Après le contrôle d'entrée, nous consignons que le téléphone était en bon état au début des modifications. Cela permet d'imputer toute panne ultérieure à une étape précise.

4. Paiement et annulation de la commande

4.1. Le paiement s'effectue exclusivement sur facture, par virement bancaire dans la devise de votre choix. La facture est émise après validation de la configuration et indique le prix total, la liste des travaux et les délais.

4.2. Vous pouvez régler la facture depuis n'importe quelle banque, ou via Wise ou Revolut. Les frais bancaires du virement sont à la charge de l'émetteur.

4.3. La commande est réglée en totalité (100 %). Les travaux commencent dès réception du paiement sur notre compte.

4.4. Nous n'acceptons pas les paiements provenant de cartes et de comptes ouverts aux États-Unis.

4.5. Avant le début des travaux (avant l'achat auprès du revendeur ou, pour la formule B, avant la réception de votre téléphone), vous pouvez annuler la commande et être intégralement remboursé.

4.6. Après l'achat de l'appareil, mais avant le début des modifications, nous remboursons le paiement déduction faite des frais réellement engagés et justifiés qui n'ont pas pu être récupérés auprès du revendeur (frais bancaires, logistique de retour).

4.7. Dès le début des modifications, la commande est considérée comme lancée. L'appareil est fabriqué selon des exigences individuelles et ne peut être refusé pour « changement d'avis », « ne me convient pas » ou « je n'ai pas ressenti l'effet ».

5. Formule « clés en main » : réception et réclamations

5.1. Après les modifications, nous vérifions à nouveau toutes les fonctions restées actives et toutes les modifications réalisées. Le résultat est consigné dans un procès-verbal de livraison (liste des modifications réalisées et des limitations de l'appareil).

5.2. À la réception, vérifiez l'appareil et le contenu du colis, si possible en vidéo. Signalez toute réclamation dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la réception à l'adresse sales@privetech.io, en précisant ce qui ne fonctionne pas et en joignant des photos ou une vidéo.

5.3. Est considéré comme un défaut : une panne de l'appareil survenue sans faute de votre part, ou la non-conformité des modifications réalisées avec votre commande.

5.4. Ne sont pas considérés comme des défauts :

• l'absence de fonctions que vous avez choisi de désactiver ou de retirer (caméras, micros, Face ID, SIM, cloud, synchronisation, transfert de données par le port, etc.) ;
• les limitations expressément indiquées dans le procès-verbal de livraison ;
• le sentiment de ne pas avoir besoin de l'appareil ou qu'il ne produit pas l'effet attendu ;
• les dommages survenus par votre faute (choc, humidité, ouverture par vos soins, mauvaise utilisation).

5.5. En cas de défaut : au choix du vendeur, nous réparons gratuitement, remplaçons l'appareil ou vous remboursons. Le délai d'examen d'une réclamation est de 10 jours ouvrés au maximum. Les frais d'envoi en cas de défaut confirmé sont à notre charge.

5.6. Les modifications matérielles que nous réalisons sont couvertes par notre garantie d'1 an. La garantie ne couvre pas les conséquences de votre intervention, les dommages mécaniques ni une utilisation contraire aux instructions.

5.6.1. La garantie couvre les modifications matérielles réalisées. La configuration logicielle (profils de sécurité, réglages iOS, applications et services) dépend des décisions d'Apple et de développeurs tiers. Si une mise à jour d'iOS modifie ou désactive l'une des fonctions, nous rétablirons une configuration équivalente lorsque c'est techniquement possible, sans pour autant garantir son maintien.

5.7. Si vous avez utilisé la fonction Panic Wipe ou réinitialisé l'appareil aux réglages d'usine, vous avez obtenu à 100 % ce que vous aviez commandé : la fonction a fonctionné comme prévu. Si vous souhaitez reconfigurer l'appareil après l'effacement, contactez le service client. Le tarif est calculé selon les options de configuration choisies, avec une remise de 10 %.

6. Formule « service sur votre téléphone »

6.1. Vous confirmez être le propriétaire légitime du téléphone et avoir le droit de le confier pour modification.

6.2. Nous ne sommes pas responsables de l'état, de l'origine ni des défauts préexistants de votre téléphone. Avant les travaux, nous réalisons un diagnostic et consignons l'état dans un procès-verbal de prise en charge. Si le diagnostic montre que le téléphone ne convient pas aux modifications choisies, nous vous en informons avant le début des travaux et vous pouvez renoncer (dans ce cas, seuls les frais réels de diagnostic et de renvoi sont à payer).

6.3. Les modifications sont irréversibles. Intervenir sur un téléphone, surtout d'occasion ou déjà réparé, comporte le risque que l'appareil ou certaines de ses fonctions tombent en panne pendant les travaux ou plus tard. Vous acceptez ce risque en le confirmant lors de la commande.

6.4. La sauvegarde des données de votre téléphone relève de votre responsabilité. Avant de le confier, effacez ses données et dissociez-le de vos comptes (identifiant Apple, « Localiser mon iPhone », etc.).

6.5. Notre responsabilité pour ce type de commande est limitée au coût des travaux réalisés. Nous répondons de la conformité des travaux à la commande et des dommages directement causés par une intervention défectueuse de notre part. Nous ne répondons pas des pannes sans lien avec les travaux réalisés.

6.6. Un retour pour « changement d'avis » n'est pas possible une fois les travaux commencés. Avant le début des travaux, vous pouvez renoncer et récupérer votre téléphone.

7. Ce qu'il faut savoir sur l'appareil

7.1. Les modifications font perdre à l'appareil la garantie du fabricant (Apple). C'est nous qui garantissons les travaux réalisés (point 5.6).

7.2. Selon les modifications choisies, l'appareil peut ne pas disposer de caméras, de micros, de Face ID, de réseau mobile, de services cloud, de connexion filaire à un ordinateur, ni du mode habituel de mise à jour logicielle. La liste précise figure dans votre commande et le procès-verbal de livraison.

7.3. La destination de l'appareil, les limites de sa protection, les règles d'utilisation légale et la responsabilité de l'utilisateur sont décrites dans le document « Conditions d'utilisation et limitation de responsabilité ».

8. Légalité et responsabilité de l'acheteur

8.1. Avant de commander, assurez-vous que l'appareil et les modifications choisies sont autorisés dans le pays de réception et d'utilisation. La responsabilité relative à la légalité de la détention, de l'importation et de l'utilisation est décrite dans les « Conditions d'utilisation et limitation de responsabilité ».

8.2. L'appareil n'est pas destiné à des activités illicites. Nous nous réservons le droit de refuser une commande s'il existe des raisons de penser qu'elle est passée à de telles fins.

8.3. Les droits de douane, taxes et frais dans le pays de réception sont à la charge de l'acheteur, sauf indication contraire dans la commande.

9. Données et confidentialité

9.1. Nous ne collectons que les données nécessaires à l'exécution de la commande (contact, adresse de livraison, liste des travaux choisis). Nous n'accédons pas au contenu de votre appareil et ne le conservons pas.

9.2. Durée et modalités de conservation des données de commande : les données de commande sont supprimées des bases opérationnelles 30 jours après la confirmation de la livraison et de la réception de l'appareil par le client.

10. Vendeur et contacts

Sécurité de l'information pour les entreprises et les particuliers « PRIVÉ TECH » est le nom sous lequel exerce un entrepreneur individuel (FOP) immatriculé en Ukraine. Les coordonnées complètes du vendeur figurent sur la facture et sont communiquées sur demande.

Contacts officiels :
E-mail pour les réclamations : sales@privetech.io
Threema : P4KAS65F
Telegram : @privetech_manager

11. Consentement de l'acheteur

En passant commande, vous confirmez :

• 11.1. avoir lu et compris les présentes conditions ;
• 11.2. savoir que l'appareil est fabriqué sur commande, que les modifications sont irréversibles et qu'un retour pour « changement d'avis » n'est pas possible une fois les travaux commencés ;
• 11.3. avoir pris connaissance de la liste des modifications choisies et des limitations de l'appareil, ainsi que des Conditions d'utilisation et limitation de responsabilité.

Version des conditions : 01.11.2026. Nous conservons la date, l'heure et la version que vous avez acceptées.